Pour le(s) Service(s) de Serveur Dédié NovaHoster
Les présentes Conditions Particulières (« CP ») font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Les CGV et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société NOVATIS fournit le(s) Service(s) d’Hébergement Dédié ou de Serveur Dédié au Client via le site NOVAHOSTER.TN. L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CP.
La description des Service(s) de Serveur Dédié est accessible sur le site Internet de novahoster.tn à l’adresse URL suivante https://www.novahoster.tn/serveur-dedie-tunisie/
1. Définitions
Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service.
Administration: toute opération de gestion visant à assurer le fonctionnement et l’utilisation du Serveur. Ces opérations incluent notamment, le stockage, le paramétrage, la diffusion, la mise à jour de données, d’applications etc.
Caractéristiques techniques : désignent les caractéristiques inhérentes à la configuration du Serveur (RAM, Trafic, système d’exploitation, etc.) choisies par le Client et précisées dans le Bon de Commande ;
Datacenter : installation physique dans lequel les Serveurs loués aux Clients au titre des présent Contrat sont regroupées ensemble avec d’autres équipements électroniques. Les Serveurs sont connectés à Internet et sont alimentés en électricité.
Données : tout fichier, données, documents, informations de toute nature hébergés sur le Serveur Dédié dans le cadre des Services. Cette définition déroge expressément à la définition de « Données » indiquée dans les CGV;
Heures Ouvrées : de 9h00 à 17 h00 durant les Jours Ouvrés ;
Jours Ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés en Tunisie ;
Opérations à distance : toute opération accomplie à partir d’un poste de travail isolé de la console système.
Serveur Dédié: désigne le Serveur loué au Client par NovaHoster et dont les Caractéristiques techniques sont précisées dans le Bon de Commande.
2. Description du Service de Serveur Dédié
Le Service de Serveur Dédié consiste en la fourniture par NovaHoster au Client des services suivants :
• Location d’un Serveur ;
• Installation initiale du système d’exploitation sélectionné par le Client dans le Bon de Commande ;
• Installation initiale de Logiciel(s) supplémentaire(s) en fonction des termes dans le Bon de Commande ;
• Description de la procédure d’installation exécutée par le Client via son Espace Client ;
• Connexion du Serveur à Internet ;
• Une Bande Passante.
Les Serveurs Dédiés de NovaHoster loués au Client sont installés dans le Datacenter de la société OVH, lequel est situé au sein de l’Union Européenne. Les Données seront exclusivement traitées par OVH dans le cadre des Services et ce, pendant toute la durée du présent Contrat ;
Le Service de Serveur Dédié est proposé à travers diverses solutions avec des Caractéristiques techniques spécifiques qui sont mises à jour et publiées sur le site de NovaHoster, avec les termes économiques en vigueur.
NovaHoster informe le Client qu’il n’est pas possible d’activer simultanément un système d’exploitation Linux et Windows sur le même Serveur Dédié. Le choix du système d’exploitation (par exemple : Linux ou Windows) et du type du Serveur Dédié est intégralement laissé au Client lequel assume toute responsabilité quant à son choix. Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut installer sur son Serveur Dédié, à partir de son Espace Client, le système d’exploitation proposé.
A la demande du Client, selon la procédure indiquée sur son Espace Client, NovaHoster peut rétablir le système d’exploitation initial sur le Serveur pendant toute la durée des prestations de Services ; les coûts respectifs à cette procédure seront facturés par NovaHoster au Client.
En réactivant un nouveau système de d’exploitation, toutes les Données stockées sur le Serveur au moment de la demande seront effacées. En conséquence, NovaHoster recommande vivement que les Clients assurent une sauvegarde complète des Données, sous leur propre responsabilité et sur un support distinct, avant de demander une modification de leur système d’exploitation.
Le Service comprend la location d’un Serveur Dédié sur le Datacenter de OVH, dont les Caractéristiques techniques sont précisées dans le Bon de Commande, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété de NovaHoster. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur.
3. Conditions de délivrance du Service de Serveur Dédié
3.1. HEBERGEMENT : NovaHoster se réserve le droit de modifier à tout moment le Serveur Dédié attribué au Client, notamment en cas de changement du Datacenter de OVH, de mise en conformité, de réparation, maintenance des équipements etc. NovaHoster s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client.
Le Client est informé qu’en cas de nécessité, NovaHoster pourra transférer le Service de Serveur Dédié du Client sur un nouveau Serveur Dédié autre que celui antérieurement affecté. Le Client s’engage alors à procéder à toute opération sollicitée par NovaHoster dans les meilleurs délais, y compris la reconfiguration et la réinstallation complète du Serveur Dédié. Le Client en sera préalablement informé dans son Espace Client. Il est entendu que NovaHoster ne se charge d’aucune de ces opérations pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférents à ces opérations.
Le Serveur Dédié est accessible par le Client pour tout acte d’administration et de gestion, exclusivement en mode distant, grâce à des Eléments d’identification fournis par NovaHoster au Client lequel s’engage à en assurer la conservation et la confidentialité conformément aux dispositions des CGV.
Le Client accepte et reconnaît qu’il n’aura jamais l’autorisation d’accéder physiquement au Datacenter.
3.2. SERVEUR : Le Serveur Dédié loué au Client bénéficie de l’assistance technique fournie par son/ses fabricant(s), conformément aux conditions et modalités indiquées par les fabricants eux-mêmes et transmis au Client. Aucune autre forme d’assistance n’est due par NovaHoster.
Il ne sera pas possible d’effectuer de l’entretien sur le Serveur Dédié du Client. Le Serveur n’est pas assuré contre les conséquences d’une défaillance opérationnelle, y compris des pertes des Données ou l’intrusion d’un virus. Si le Client souhaite couvrir les risques découlant d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une défaillance du Serveur, il devra contracter, indépendamment, une assurance appropriée en assumant l’intégralité des coûts relatifs.
Dans le cas d’un défaut sur le Serveur Dédié, NovaHoster sera responsable pour les réparations et remplacements nécessaires seulement dans les limites des seuils des garanties fournies à NovaHoster par OVH.
Le Client s’engage, sous sa propre responsabilité, à ce qu’aucun tiers ne puisse accéder au Serveur Dédié et aux Services inhérents au Serveur Dédié, et par conséquent, s’interdit également de louer à des tiers le bénéfice des Services.
Le Client peut à tout moment demander à bénéficier d’un Serveur Dédié additionnel en effectuant la demande à travers son Espace Client. Une telle demande entrainera l’émission, par NovaHoster, d’un nouveau Bon de Commande, lequel devra être expressément accepté par le Client.
Aucune offre de remplacement ou de transfert entre les Serveurs n’est proposée par NovaHoster. De ce fait, le Client (i) s’engage à faire une sauvegarde de toutes les Données de son Serveur Dédié avant d’en demander la désactivation et (ii) accepte d’installer et reconfigurer toutes les Données sur le nouveau Serveur Dédié sans l’assistance de NovaHoster et sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être engagée.
3.3. LOGICIEL : Le Logiciel installé sur le(s) Serveur(s) Dédié(s) est fourni par des fabricants de premier plan et est utilisé différemment selon les Clients. A cet égard, NovaHoster indique au Client, qui l’accepte, que la contrepartie pour ce service variera en fonction de l’utilisation du Logiciel envisagé par le Client. Les options d’utilisation du Logiciel sont indiquées dans le Bon de Commande.
3.4. BANDE PASSANTE INTERNET : NovaHoster s’engage à fournir au Serveur une connectivité Internet. Le niveau de Bande Passante garanti au Client aux fins d’utilisation du Serveur Dédié est celui indiquée sur le Bon de Commande. NovaHoster effectuera des contrôles réguliers sur la Bande Passante effectivement utilisée. NovaHoster facturera la différence de prix en cas de dépassement du seuil garanti. Dans tous les cas, NovaHoster se réserve le droit de limiter la Bande Passante à celle indiquée dans le Bon de Commande, dans le cas où le seuil prévu était dépassé. NovaHoster ne saura en aucun cas être responsable de toute défaillance sur le Service en résultant.
3.5. LIMITATION DU TRAFIC : le Service de Serveur Dédié prévoit une limite de Trafic définie dans le Bon de Commande.
Si le Client dépasse cette limite, une nouvelle analyse de la situation sera alors nécessaire avec adaptation conséquente de la limite de Trafic, NovaHoster ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements de tout ou partie des Services. Si le Client ne souhaite pas tenir compte des indications ci-dessus ou si la limite était effectivement dépassée, NovaHoster se réserve le droit de résilier le Contrat, de plein droit, sans indemnisation vis-à-vis du Client.
3.6. ASSISTANCE : Par dérogation aux dispositions de CGV , le Client ayant souscrit au Service de Serveur Dédié bénéficie d’une assistance téléphonique dont les conditions sont définies dans le Bon de Commande. Le Client pourra néanmoins bénéficier d’une assistance téléphonique complémentaire et payante dont l’acquisition pourra se faire via l’Espace Client, dans les conditions définies dans le Bon de Commande et au tarif en vigueur sur le site Internet de NovaHoster au moment de sa souscription.
3.7. ADRESSE IP : NovaHoster assure l’attribution d’une ou plusieurs adresse(s) IP fixe(s) dans le cadre de la souscription au Service de Serveur Dédié. NovaHoster se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service de Serveur Dédié, de modifier, après préavis, les/l’adresse(s) IP allouée(s) au Client ou le cas, échéant, les/l’adresse(s) IP supplémentaire(s) souscrite(s). Le Client accepte et reconnaît qu’il devra mettre à jour les DNS en fonction des adresses IP, en cas de besoin.
4. Obligations et Responsabilités du Client
4.1. REGLES D’UTILISATION : Le Client s’engage à utiliser les Services visés dans les présentes CP en conformité avec les dispositions des présentes CP, CGS, ainsi que conformément à toutes normes et règlements applicables.
Ainsi, le Client s’interdit formellement d’utiliser le Serveur Dédié à des fins illicites. A titre purement indicatif, et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit d’utiliser le Serveur Dédié aux fins : (i) d’échange, de diffusion, de stockage de données protégées par des droits des tiers, notamment par des droits de propriété intellectuelle ; (ii) de diffusion, de stockage, d’échange, de données à caractère pédophile, révisionniste, raciste, terroriste, diffamatoire, attentatoire à la dignité humaine, faisant l’apologie de crimes de guerre, etc.; (iii) de scan d’adresse(s) IP, d’intrusion ou de tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de déni de service, de piratage, d’attaque, de vol d’adresse IP etc. du fait du Client ou de tiers; (iv) d’envoi de courrier électronique non sollicité (« spam ») du fait du Client ou de tiers; (v) d’hameçonnage (phishing) et plus généralement de toute fraude.
Le Client s’engage, sous sa propre responsabilité et à ses frais à : (i) utiliser le Serveur en conformité avec toutes les dispositions statutaires et d’autres règlements, y compris les lois locales, qui régissent l’exploitation et l’utilisation du Matériel Informatique; (ii) utiliser le Serveur Dédié à des fins exclusivement licites ; (iii) se conformer avec toutes les consignes données par NovaHoster pour une utilisation correcte et appropriée du Serveur Dédié ; (iv) à respecter les règles de la Netiquette.
4.2. ADMINISTRATION : Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment les spécificités de l’Hébergement Dédié. Au titre de ces spécificités, le Client reconnaît et accepte sans réserve que NovaHoster n’intervient aucunement dans l’administration du Serveur Dédié, celle-ci relève entièrement du Client et sous sa responsabilité, sauf à ce que le Client ait choisi de souscrire à l’Option Serveur Géré dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessous.
Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaire à l’utilisation, la gestion, la maintenance et la mise à jour du Serveur Dédié. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément aux spécifications et Restrictions Techniques applicables. Le Client garantit qu’il prendra toutes les précautions techniques pour l’utilisation du Serveur Dédié.
4.3. INITIALISATION : Le Client reconnaît et accepte que le Serveur Dédié soit seulement disponible après avoir installé le système d’exploitation sélectionné pendant la procédure d’achat. Le Client est donc entièrement responsable de l’installation du système d’exploitation sélectionné, à partir des termes et conditions de procédure indiqués par NovaHoster. Le Client accepte et reconnaît que NovaHoster ne vérifiera ni contrôlera l’installation du Système d’Exploitation fourni et n’acceptera aucune responsabilité à cet égard.
4.4. DONNÉES : Le Client reconnaît être l’unique responsable des activités effectuées par le biais des Services et/ou du Serveur Dédié ou des activités directement ou indirectement liées à lui et, en particulier, être responsable des Données et des communications insérées, publiées, diffusées et transmises sur ou via les Services.
Le Client est informé que :
– NovaHoster n’effectue aucune sauvegarde des Données installées sur le Serveur Dédié. En conséquence, le Client s’oblige à effectuer, sous sa seule responsabilité, à ses frais, et par tous moyens de son choix, les sauvegardes de ses Données.
– NovaHoster ne fournit aucun service de pare-feu ou de sécurité relativement au Serveur Dédié. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité de son Serveur Dédié contre tout acte de piratage, d’attaque, d’intrusion, de tentative d’intrusion etc.
– NovaHoster n’effectue aucune opération de gestion et/ou administration des Données pour le compte du Client.
Le Client reconnait et accepte en tout état de cause que NovaHoster n’effectue aucun contrôle, ni aucune surveillance, des Données présents sur le Serveur Dédié.
NovaHoster ne sera en aucun cas responsable en cas d’actes de nature illicite, pénale, administrative et civile commis par le Client par le biais de tout ou partie des Services.
NovaHoster se réserve le droit de suspendre immédiatement le ou les Service(s) dans les conditions visées à l’article 9 des CGV si, à sa seule discrétion ou par l’intermédiaire de notifications de tiers, il peut s’avérer que le Client accomplit des activités violant les obligations prévues dans le présent article et/ou par le Contrat et/ou par toute réglementation applicable. Dans ce cas, le Client s’engage à supprimer, dans le délai indiqué par NovaHoster , les causes du différend ou fournir les documents adéquats prouvant la conformité des activités objet de la notification. En l’absence de réponse immédiate ou préalablement à ces signalements afin de mettre fin à une situation manifestement illicite NovaHoster aura le droit de résilier immédiatement le Contrat et/ou suspendre l’accès au Serveur Dédié et/ou suspendre l’accès aux Services sans préjudice à son droit d’obtenir le paiement intégral du Service et à son droit d’agir pour la réparation intégrale du préjudice éventuellement subi.
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CP ou en cas d’utilisation du Service à des fins illicites et/ou si l’utilisation du Service, du fait du Client ou de tiers, constitue une entrave au fonctionnement d’Internet et/ou aux Serveurs de NovaHoster , de ses clients ou de tiers, et/ou aux réseaux de tiers, de NovaHoster ou de ses Clients, NovaHoster pourra suspendre le Service y compris, sans notification préalable, voire résilier le Contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. NovaHoster se réserve d’ailleurs le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation.
NovaHoster est dégagée de toute responsabilité pour tout litige, condamnation ou réclamation qui pourrait survenir de l’utilisation du Serveur. Le Client s’engage à relever NovaHoster indemne de toute condamnation, plainte, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liée directement ou indirectement au Serveur Dédié ou à son utilisation.
4.5. Si le Service de Serveur Dédié est souscrit au nom et pour le compte d’un tiers (clients finaux), le Client (ou, pour les besoins de cet article, le Revendeur) sera responsable conjointement et solidairement avec le tiers (client final) qui bénéficie des Services de l’utilisation qui en sera faite. NovaHoster se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service, à sa seule discrétion ou après réception de plaintes de tiers, s’il s’avère que le Client a accompli des activités violant les obligations prévues dans les présentes CP. Dans ce cas, le Client, suivant notification de NovaHoster, y compris par email, s’engage à immédiatement mettre fin aux actes à l’origine de la demande de NovaHoster ou de fournir les documents adéquats démontrant la conformité de ses activités avec les présentes CP ainsi que la législation en vigueur. En l’absence de réponse par le Client à cette notification, NovaHoster se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Contrat et/ou suspendre les Services, sans préjudice de son droit de recevoir le paiement intégral de tous les frais engagés et, plus généralement, afin d’obtenir une indemnisation complète de ses préjudices subis.
4.6. REDEMARRAGE :
Le Client reconnaît que le démarrage doit être effectué uniquement si nécessaire, Le Client est informé que des démarrages successifs peuvent être considérés comme abusifs.
Le Client pourra redémarrer le Serveur Dédié à travers l’Espace Client. Le Client reconnaît et accepte que le redémarrage sera accompli le plus rapidement possible une fois la démarche effectuée sur l’Espace Client. Le Client est informé que, comme pour chaque redémarrage du Serveur, des Données pourront être endommagées et ne pourront systématiquement être récupérées suite au redémarrage. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de tels dommages et sera seul responsable à cet égard.
4.7. REINSTALLATION : Le Client pourra réinstaller le système d’exploitation, pendant la période de validité du Service, à travers son Espace Client. Cette réinstallation sera accomplie le plus rapidement possible suite à cette démarche. Le Client accepte et reconnaît formellement qu’en réinstallant le Serveur, toutes les Données enregistrées sur le Serveur au moment de la demande seront définitivement perdues. Par conséquent, NovaHoster recommande vivement que le Client procède à une sauvegarde complète des Données, sous sa seule responsabilité, avant de demander une réinstallation du Serveur. Le Client accepte que NovaHoster n’ait pas une sauvegarde de ces Données.
4.8. LOGS : Le Client est informé que NovaHoster ne fait pas de sauvegarde des données de connexion au Serveur Dédié, comme par exemple, mais sans s’y limiter, des données avec les adresses IP connectées au Serveur. Cependant, le Client certifie effectuer à chaque fois les mesures nécessaires pour sauvegarder les logs pour la durée stipulée par les lois et règlements en vigueur, même après la date d’échéance des présentes CP ou tout autre contrat signé entre le Client et NovaHoster . Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter son préjudice, en ce compris les pertes de fichiers, mémoires, documents ou tout autre élément du Serveur, et plus particulièrement les logs. Ainsi, le Client s’engage à reproduire tous ces fichiers, documents et périphériques de stockage et de les sécuriser de façon systématique. Le Client accepte et reconnaît qu’il sera responsable pour fournir les logs aux Autorités (Police, Justice etc.) sur leur demande et en sera responsable à cet égard.
4.9. DIFFERENDS : Le Client doit communiquer à NovaHoster tout dysfonctionnement qu’il constaterait du Service en remplissant le formulaire spécifique accessible en ligne sur https://www.novahoster.tn dans les quarante-huit (48) heures à compter de sa découverte. Tout manquement à la communication d’un tel rapport sur les dysfonctionnements comme l’exigent les termes susmentionnés, déchargera NovaHoster de toute responsabilité.
4.10. EQUIPEMENTS : NovaHoster ne remet au Client aucun titre et/ou droit d’accès au Datacenter dans lequel est situé le Serveur Dédié.
5. Obligations et Responsabilité de NovaHoster
Les dispositions qui suivent complètent les dispositions de l’article 5 des CGV.
5.1. NovaHoster s’engage à utiliser la meilleure technologie à sa disposition et les meilleures ressources disponibles afin de fournir les Services, objet des présentes CP. NovaHoster ne saurait être tenue pour responsable des préjudices et/ou des anomalies qui peuvent résulter des Services, qui ne lui sont pas directement imputables et/ou dépassent son contrôle technique, comme par exemple (liste non exhaustive) (i) les dysfonctionnements dans le fonctionnement des réseaux de communication téléphoniques et/ou électroniques (ii) les dysfonctionnements en raison du manque de matériel nécessaire du Client pour accéder au Service (iii) l’utilisation incorrecte par le Client du matériel et/ou des procédures permettant au Client ou des tiers d’accéder au Serveur, etc.
5.2. NovaHoster peut, à tout moment, interrompre la fourniture du(des) Service(s) pour des raisons de sécurité et/ou de confidentialité. Ces interruptions de Services seront, dans la mesure des possibilités de NovaHoster, préalablement notifiées au Client. NovaHoster peut également, à sa seule discrétion et pour les interventions planifiées, modifier ou réviser, pour des raisons techniques, les fonctionnalités des Services, sans que ces modifications n’affectent le bon fonctionnement des Services auxquels le Client a souscrit dans le Bon de Commande.
5.3. NovaHoster sera également déchargée de toute responsabilité dans le cas d’une destruction, perte, vol, dégâts ou détérioration, même partielle, du Serveur, pour toute raison ou cause quelle qu’elle soit, sauf dans le cas d’une faute dolosive de la part de NovaHoster.
Dans tous les cas, par dérogation aux dispositions de l’article 5 des CGV, toute responsabilité de la part de NovaHoster envers le Client en raison d’un préjudice né de ce Contrat, n’excèdera pas le montant total réellement payé par le Client à NovaHoster dans les six mois précédant la survenance de l’évènement litigieux.
6. Option Infogérance serveur
6.1 Description de l’Option Infogérance serveur
Les dispositions du présent article ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Service correspondant à la souscription de l’option «Infogérance serveur» est fourni par NovaHoster (désignée ci-après par « Option Infogérance serveur») dans le cadre des Services de Serveur Dédié. L’Option Infogérance serveur est accessible aux Clients ayant souscrit aux Services de Serveur Dédié auxquels le Client a souscrit auprès de NovaHoster tels que précisés dans le Bon de Commande.
S’il entend bénéficier des Services liés à l’Option de Infogérance serveur, il appartient au Client de sélectionner, pour la première fois, dans le Bon de Commande « Option Infogérance serveur».
6.2 Caractéristiques des Services inhérents à l’Option Infogérance serveur et prérequis
6.2.1. En activant l’Option Infogérance serveur dans le Bon de Commande, le Client accepte de confier à NovaHoster la réalisation des opérations d’administration du Serveur et la configuration des Services nécessaires et spécifiques au Client visés par le présent article 6.2.
Le Client ne bénéficiera pas de l’autorisation de procéder à des actes d’administration du Serveur.
6.2.2. Les tâches d’administration du Serveur exécutées exclusivement par NovaHoster , sur demande du Client, au titre de l’Option Infogérance serveur à laquelle le Client a souscrit sont indiquées dans le Bon de Commande et prennent en compte notamment a) la configuration initiale du Serveur, b) l’installation du système d’exploitation choisi par NovaHoster en fonction des exigences formulées par le Client, et mise à jour régulière de celui-ci, c) la création, conservation et réinitialisation du mot de passe permettant d’accéder au panneau de contrôle web, d) la modification des paramètres et Caractéristiques techniques du Serveur dans les conditions et limites prévues aux présentes CP, e) l’installation et l’actualisation des Logiciels f) l’installation et les mises à jour des pare-feu et correctifs de sécurité en fonction des demandes et notifications de dysfonctionnements du Client, g) l’entretien et la mise à jour du système d’exploitation, plus globalement du Serveur, h) la surveillance du bon fonctionnement du Serveur 24/24 heures et 7/7 jours, i) la fourniture des « ftp » logs, « http » logs et les logs de toute autre opération de gestion ordinaire du Serveur nécessaire ou requise par le Client, dans les limites des fonctions disponibles sur le panneau de contrôle web fourni par NovaHoster au Client accessible depuis son Espace Client.
6.2.3. Sur demande du Client, NovaHoster pourra fournir, dans le cadre de l’Option de Service Géré, des Services Additionnels de gestion et d’administration du Serveur Dédiés, à la condition que NovaHoster soit en mesure de les fournir.
6.2.4. En dehors des Jours Ouvrés et Heures Ouvrées, NovaHoster traitera uniquement les demandes d’assistance technique revêtant un caractère d’urgence en ce que ces demandes pourraient concerner un dysfonctionnement majeur du Serveur et/ou l’accès aux Données hébergées sur ce dernier, à l’exclusion des opérations telles que, de manière non exhaustive : l’installation de produits ou services, ou encore la modification de la configuration du Serveur Dédié, etc.
6.2.5. Le Client reconnaît et accepte que les Services liés à l’Option Serveur Géré ne comprennent pas la gestion par NovaHoster , des relations avec toute tierce partie, fournisseurs de services et/ou d’outils auxquels le Client aurait fait appel dans le cadre de l’administration du Serveur (Ex : licences pour applications ou logiciels de tiers).
6.2.6. Les ressources informatiques fournies par le biais du Service peuvent être utilisées par le Client dans diverses situations. NovaHoster n’a pas d’information concernant l’utilisation par le Client des ressources informatiques fournies par le biais du Service. Cependant, NovaHoster souligne que certaines utilisations par le Client de ses ressources fournies par le biais du Service sont soumises à des obligations spécifiques selon les règlements actuellement en vigueur. Par exemple, mais sans s’y limiter, il est précisé que dans le cas où le Client utilise les ressources fournies par le Service, pour ensuite fournir des « des services de communication électroniques accessibles au public sur des réseaux de télécommunication publics » (par exemple, des services de messagerie électronique), le Client s’oblige à se conformer aux exigences règlementaires applicables notamment en matière de protection des données personnelles et le trafic associé aux stockages des données. A cette fin, il est précisé que ces obligations concernent exclusivement le Client intuitu personae et doivent être remplies par ce dernier et, en aucun cas, par NovaHoster .
6.3 Obligations et responsabilités du Client
6.3.1. Le Client s’engage à fournir à NovaHoster des informations nécessaires à la fourniture des Services qui soient correctes, complètes et véridiques et à les tenir à jour.
6.3.2. Le Client peut utiliser le Serveur par le biais de son propre Espace Client, en disposant des fonctions offertes par ce dernier de façon totalement indépendante.
6.3.3. Si le Client entend utiliser le Serveur et/ou tout ou partie des Services pour fournir des services régis par des réglementations spécifiques ou nécessitant la mise en œuvre de mesures de sécurité ou de protections spéciales, il devra alors en informer NovaHoster, laquelle, pourra, le cas échéant et suivant les conditions fixées avec le Client, mettre en œuvre ces mesures de sécurité. En absence de notification à ce sujet, NovaHoster appliquera les mesures de sécurité et protection ordinaires.
6.3.4. Le Client s’engage à utiliser les Services en conformité avec les dispositions de l’article 3 des CGV et, en particulier, à ne pas utiliser les Services à des fins illicites et à ne violer en aucune façon les normes nationales et internationales, les dispositions légales, règlementaires et administratives applicables. Le Client s’engage à respecter les règles de la Netiquette.
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations décrites à l’article 5 des CGV et/ou des présentes CP et/ou plus spécifiquement dans les présentes dispositions relatives à l’Option Serveur Géré et/ou en cas d’utilisation du Service à des fins illicites et/ou si l’utilisation du Service, du fait du Client ou de tiers, constitue une entrave au fonctionnement d’Internet et/ou aux Serveurs de NovaHoster, de ses clients ou de tiers, et/ou aux réseaux de tiers, de NovaHoster ou de ses Clients, NovaHoster pourra suspendre le Service y compris, sans notification préalable, voire résilier le contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. NovaHoster se réserve également le droit d’engager toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation.
6.3.5. NovaHoster est dégagée de toute responsabilité pour tout litige, condamnation ou réclamation qui pourrait survenir de l’utilisation du Serveur. Le Client s’engage à relever NovaHoster indemne de toute condamnation, plainte, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liée directement ou indirectement au Serveur ou à son utilisation.
6.3.6. Le Client reconnaît être l’unique responsable des activités effectuées par le biais des Services et/ou du Serveur Dédié ou des activités directement ou indirectement liées à lui et, en particulier, être responsable des Données et des communications insérées, publiées, diffusées et transmises sur ou via les Services. Le Client reconnait et accepte en tout état de cause que NovaHoster n’effectue aucun contrôle, ni aucune surveillance, des Données présents sur le Serveur. NovaHoster ne sera en aucun cas responsable en c d’actes de nature illicite, pénale, administrative et civile commis par le Client par le biais de tout ou partie des Services.
6.3.7. Le Client est informé que NovaHoster ne fait pas de sauvegarde des Données installées sur le Serveur. Par conséquent, le Client fera ses sauvegardes, par les moyens de son choix sur des périphériques de stockage et sous sa seule responsabilité.
6.3.8. Le Client doit communiquer à NovaHoster toute anomalie qu’il constaterait du Service Option Serveur Géré en remplissant le formulaire spécifique accessible en ligne sur https://www.novahoster.tn dans les quarante-huit (48) heures à compter de sa découverte. Tout manquement à la communication d’un tel rapport sur les anomalies comme l’exigent les termes susmentionnés, déchargera NovaHoster de toute responsabilité.
6.3.9. La réinstallation du système d’exploitation est seulement réalisée sur demande explicite du Client par le personnel technique de NovaHoster. Dès la réinstallation du nouveau système d’exploitation, toutes les Données enregistrées sur le Serveur au moment de la demande seront perdues. Dans l’hypothèse de telle demande, NovaHoster recommande vivement que le Client fait une sauvegarde complète de toutes les données susmentionnées, avec la responsabilité exclusive du Client pour cette opération, avant de demander un changement du système d’exploitation. Le Client accepte et reconnaît que la gestion et la mise à jour de zones DNS de domaines à destination du Serveur mais non hébergées par NovaHoster seront sous la seule responsabilité du Client, tout comme les frais relatifs à la mise à jour des zones DNS suite à une modification d’adresse IP. NovaHoster ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute défaillance résultant de l’absence de mise à jour des DNS ou d’erreur de destination de celles-ci.
6.4 Obligations et responsabilités de NovaHoster spécifiques à l’Option Serveur Géré
Les dispositions qui suivent complètent les dispositions de l’article 3 des CGV et sont propres à l’Option Serveur Géré.
6.4.1. NovaHoster s’engage à utiliser la meilleure technologie à sa disposition et les meilleures ressources disponibles afin de fournir les Services, objet des présentes. NovaHoster ne saurait être tenue pour responsable des préjudices et/ou des anomalies qui peuvent résulter des Services, qui ne leurs sont pas directement imputables et/ou excèdent son contrôle technique, comme par exemple, mais sans s’y limiter, (i) des évènements dépendant des actions des tiers (par exemple, des interruptions ou dysfonctionnements des Services fournies par les opérateurs télécoms et/ou des lignes électriques, ou des actions ou omissions du matériel informatique ou des logiciels) ; (ii) des dysfonctionnements en raison du manque ou du défaut de/du matériel nécessaire du Client pour accéder au Service ; (iii) l’utilisation incorrecte par le Client du Serveur et/ou des procédures permettant au Client ou des tiers d’accéder au Serveur, etc. ; (iv) des évènements causés par la force majeure.
6.4.2. NovaHoster sera aussi dispensée de toute responsabilité en cas de destruction, perte, vol, dommage ou dégradation, en tout ou partie, du Serveur et des Données, pour toute raison ou cause non imputable à une faute dolosive de la part de NovaHoster.
Dans tous les cas, par dérogation aux dispositions de l’article 5 des CGV, toute responsabilité de la part de NovaHoster envers le Client en raison d’un préjudice né de ce Contrat en relation avec l’Option Serveur Géré, n’excèdera pas deux (2) fois le montant total réellement payé par le Client à NovaHoster dans les douze (12) mois précédant la survenance de l’évènement litigieux, comme indiqué ci-dessus.
7. Données personnelles
Conformément à la législation applicable en droit des données personnelles, en particulier, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client reconnaît, par l’utilisation qu’il fait des Services, être nécessairement responsable de traitement des données personnelles, comprises dans les Données, et s’engage, en conséquence, à prendre toute mesure adéquate afin d’assurer les obligations qui lui sont imposées par la législation applicable susmentionnée, notamment ses obligations de sécurité, d’information, de collecte loyale etc.
NovaHoster est susceptible d’être réputée responsable de traitement des données personnelles, qu’elle pourrait collectées lors de prestations techniques et/ou de maintenance et/ou d’assistance sur le Serveur et/ou pour les Services, notamment lors des demandes d’assistance techniques du Client.
NovaHoster traitera alors les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation sur les données personnelles susmentionnées ; toute personne peut obtenir, auprès de NovaHoster, communication, rectification et, le cas échéant, suppression des informations la concernant, ce que le Client s’engage à préciser aux tiers dont les données personnelles sont susceptibles d’être collectées et mêlées aux Données.
Les Serveurs Dédiés de NovaHoster loués au Client sont installés dans le Datacenter de la société OVH de l’Union Européenne.
8. Durée
Le Contrat est conclu pour la durée fixée dans le Bon de Commande. En fonction du choix effectué par le Client au cours de la procédure d’achat ou ultérieurement à partir de son Espace Client, pourra faire l’objet d’une échéance de type a) avec renouvellement tacite ou b) sans renouvellement tacite suivant les conditions prévues des CGV.
En cas de résiliation du Contrat outre la désactivation des fonctions relatives au(x) Service(s), l’ensemble des Données du Client et hébergées sur le Serveur sera supprimé sans aucune responsabilité imputable à NovaHoster quant à son maintien et/ou à sa sauvegarde.
Par conséquent, si le Client décide de ne pas renouveler le Service, la sauvegarde des Données sur des supports tiers avant la date d’expiration du Contrat relèvera de la seule responsabilité du Client.
9. Montants et paiements
Les frais, y compris pour l’installation du Service souscrit par le Client, seront indiqués dans le Bon de Commande et devront être réglés dans les conditions de l’article 4 des CGV.
En cas de retard de paiement, des frais de pénalité de 250 DT HT seront appliqués. La restauration ou la réactivation du serveur suite à une suspension pour non-paiement sera également majorée de 250 DT HT.
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