Politique de remboursement et d’annulation
La politique de remboursement de NovaHoster est conforme à la loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique.
Les produits achetés auprès de NovaHoster peuvent être remboursés uniquement en cas d’annulation dans les délais indiqués ci-dessous dans cette politique. Certains produits présentent des politiques ou exigences de remboursement différentes, et certains produits ne sont pas remboursables, en aucun cas. Reportez-vous ci-dessous pour obtenir les modalités de remboursement applicables à ces produits.
| Service ou produit | Période d’essai (si prépayé 3 mois ou plus) |
|---|---|
| Hébergement Web | 10 J (Remboursement sous forme de crédit) |
| Hébergement WordPress | 10 J (Remboursement sous forme de crédit) |
| Serveurs Cloud | Aucun remboursement possible une fois le serveur livré |
| Serveurs dédiés | Aucun remboursement possible une fois le serveur livré |
| Hébergement Prestashop | 10 J (Remboursement sous forme de crédit) |
| Enregistrement de nom de domaine | Aucun remboursement possible |
| Protection d’identité | Aucun remboursement possible |
| Renouvellement de nom de domaine | Aucun remboursement possible |
| Transfert de nom de domaine | 90 jours, uniquement si le transfert a échoué et ne peut être complété |
| Certificat SSL | Aucun remboursement possible |
| Outils SEO | Aucun remboursement possible |
| Aucun remboursement possible | |
| Weebly Go | Aucun remboursement possible |
| Weebly (autres versions) | Aucun remboursement possible |
| Antispam Entreprise | Aucun remboursement possible |
| Protection SiteSafe | Aucun remboursement possible |
Conditions de remboursement standard
Si vous annulez les produits/services admissibles à un remboursement dans le cadre de nos conditions de remboursement standard, vous recevrez un remboursement complet de votre service, dans les conditions suivantes.
Veuillez noter que tout remboursement effectué suite à une demande d’annulation ou de résiliation de service sera exclusivement crédité sous forme de crédit sur votre compte client chez NOVAHOSTER. En raison de contraintes opérationnelles et comptables, et conformément aux réglementations en vigueur en Tunisie, nous ne sommes pas en mesure de procéder à des remboursements directs via virement bancaire ou autres méthodes de paiement externe. Ce crédit pourra être utilisé pour tout futur achat de services ou de produits proposés par NOVAHOSTER
Fréquence de facturation
- 1 an ou plus – délai de 10 jours suivant la date de la transaction.
- Moins de 1 an* – délai de 48 heures suivant la date de la transaction.
Date de la transaction
La date de la transaction est la date à laquelle un produit ou service est acheté, ou la date à laquelle tout renouvellement est traité par NovaHoster. conformément aux termes et conditions du produit ou du service applicable.
Vous pouvez annuler un produit à tout moment, mais un remboursement ne sera effectué qu’en conformité avec les présentes conditions.
Tous les enregistrements et renouvellements de domaine sont définitifs et ne peuvent être annulés ou modifiés une fois qu’ils sont menés à leurs termes; veuillez vérifier votre enregistrement de domaine pour toute erreur (typo ou TLD incorrect) et vérifiez également la durée de l’enregistrement ou du renouvellement avant de soumettre votre commande.
Produit acheté avec un domaine gratuit
Tout produit acheté avec une promotion d’enregistrement de nom de domaine gratuit est soumis aux conditions suivantes : Si vous annulez un service acheté qui comprend un nom de domaine gratuit, le tarif normal pour le nom de domaine sera déduit du montant du remboursement.
Période de garantie de remboursement pour les services d’hébergement
À tout moment, si vous n’êtes pas satisfait au cours des dix (10) premiers jours qui suivent votre premier achat de service d’hébergement, vous avez la possibilité de procéder à une annulation en utilisant le formulaire de résiliation dans le tableau de bord NovaHoster
Pour demander un remboursement sur un produit ou service éligible, veuillez communiquer avec nous depuis votre Espace Client après avoir effectué une demande d’annulation du service en question dans les délais prescrits.
Veuillez noter que tout remboursement effectué suite à une demande d’annulation ou de résiliation de service sera exclusivement crédité sous forme de crédit sur votre compte client chez NOVAHOSTER. En raison de contraintes opérationnelles et comptables, et conformément aux réglementations en vigueur en Tunisie, nous ne sommes pas en mesure de procéder à des remboursements directs via virement bancaire ou autres méthodes de paiement externe. Ce crédit pourra être utilisé pour tout futur achat de services ou de produits proposés par NOVAHOSTER
Veuillez consulter nos termes de services pour tous les détails d’utilisation des services NovaHoster.